Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Fondements du droit

Code de l'Unité d'Enseignement

11UDR10

Année académique

2023 - 2024

Cycle

BAC

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

LAGUESSE Gilles

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

Au-delà de la description de l’environnement institutionnel et juridique, et au travers des règles de droit qui y sont applicables, le cours tend à familiariser l’étudiant avec le raisonnement juridique et à lui permettre, en connaissance de cause, de traiter des situations juridiques courantes.
A l’issue de ce cours, le futur cadre qu’est l’étudiant est supposé disposer de « réflexes » permettant d’agir efficacement dans un environnement institutionnel complexe, car il aura été sensibilisé à l’encadrement juridique (partie droit public) de la vie économique et sociale.
Plus particulièrement, au travers ce cours, l’étudiant devra :
- S’agissant d’un cours d’introduction au droit, être préparé aux divers enseignements juridiques qui seront suivis au cours de la formation à l’ICHEC (notamment droit civil, commercial et des sociétés, fiscal, public économique, international, des affaires et du travail).
Comprendre la place et le rôle du droit dans nos sociétés, être sensibilisé aux différentes branches du droit, et mener une réflexion sur la notion de justice et d’égalité.
- Connaître les concepts de base du langage juridique, ainsi que divers mécanismes juridiques fondamentaux, pouvoir les définir ou les expliquer, les comparer et les illustrer.
- Exprimer sa pensée avec précision, utiliser les termes juridiques adéquats, et faire preuve de rigueur dans son raisonnement.
- Comprendre la complexité de la Belgique fédérale et ses enjeux institutionnels. Décrire les compétences, les structures et les modes de fonctionnement des principaux acteurs de droit en Belgique (autorité fédérale, entités fédérées) et de fait (groupes de pression, partis…) dans le jeu institutionnel.
- Connaître l’historique de la construction européenne, ses enjeux politiques et économiques, les composantes de « l’acquis communautaire », les compétences, structures, modes de fonctionnement et de financement des principales institutions européennes. Anticiper les développements futurs.
- Vu la complexité, la contingence, voire l’instabilité qui peuvent caractériser les règles de droit, acquérir le réflexe de la consultation des textes. Dans le même esprit, être ouvert aux outils d’information et/ou de recherche de textes juridiques disponibles sur l’Internet.
- Etre sensibilisé à la lecture d’une règle de droit (Constitution, loi,.. etc.), l’analyser et la comprendre, tout en percevant le pourquoi et le comment de la solution qu’elle impose ; savoir utiliser un code, comprendre une décision de justice (jugement, arrêt).
- Etre éveillé aux questions juridiques et européennes, notamment par l’intermédiaire des médias et pouvoir mener une démarche personnelle de décodage critique des faits concrets et informations se rapportant au cours.
Cette UE contribue aux objectifs terminaux suivants du programme :
- Permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances dans les domaines connexes à l'économie et la gestion
- Prendre conscience de la complexité et de l'importance d'avoir une réflexion critique
- Etre ouvert au monde

Prérequis et corequis

Une précision dans l'approche du français, une excellente maîtrise du français et un méthode rigoureuse d’apprentissage sont nécessaires pour appréhender les nuances des termes juridiques.
Des connaissances générales sur l'histoire de la Belgique, de ses institutions et leur fonctionnement sont assurément un grille de lecture intéressantes de la matière juridique.

Description du contenu

La partie du cours relative au droit public couvre les matières suivantes, sans qu'il s'agisse d'une liste exhaustive :
- les sources documentaires du droit ;
- introduction à la méthodologie de la recherche juridique ;
- les systèmes légaux dans le monde ;
- le système politique belge et ses caractéristiques ;
- bref aperçu de l'évolution du système législatif belge ;
- le territoire belge et ses limites
- les régions linguistiques
- les Communautés et les Régions
- la répartition des compétences
- les sources du droit : la législation, la jurisprudence et la doctrine ;
- la summa divisio entre droit privé et droit public ;
- les trois pouvoirs du droit : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ;
- le pouvoir législatif et ses institutions ;
- le processus législatif belge ;
- le pouvoir exécutif et ses fonctions ;
- le pouvoir judiciaire et la pyramide judiciaire ;
- l'articulation des trois pouvoirs et la balance des contrôles ;
- l'histoire de l'intégration européenne : de la CECA à l'Union européenne après le Brexit ;
- les traités européens ;
- les institutions européennes et leur rôle respectif
- l'enjeu du brexit
- les quatre libertés fondamentales européennes, et leur implication dans les échanges économiques.
La partie relative au droit privé couvre :
- la notion d'obligation
- la classification des obligations
- les principes directeurs du droit des contrats
- la classification des contrat
- la naissance du contrat
- la capacité des parties
- la formation du contrat
- la responsabilité contractuelle
- la fin du contrat
- la non-execution de ses obligations par une des parties (dont la défaillance du débiteur)
- la responsabilité extra contractuelle
- le contrat de vente
- le contrat de mandat
- le contrat de bail
-

Méthodes pédagogiques

Les cours de l'UE se donnent sous la forme d’un cours magistral, à raison de quatre heures par semaine. La matière est illustrée par le commentaire de décisions de justice et par des documents issus de la pratique. Des travaux d’analyse, individuels ou en groupe, sont organisés.

Mode d'évaluation

L’examen est écrit. Il pourra être présenté en juin et/ou septembre.

Méthode de calcul

Lorsqu'une unité d'enseignement (UE) comporte plusieurs activités d'apprentissage (AA), la note globale pour l'UE est calculée comme suit :
- Si toutes les notes obtenues pour les différentes activités d'apprentissage sont supérieures ou égales à 10/20, la note globale sera la moyenne arithmétique pondérée (en fonction de l'importance relative de chacune des AA dans l'UE) de ces notes.
- Si au moins une des notes obtenues pour une AA est inférieure à 10/20, la note globale sera alors la moyenne géométrique pondérée des notes des AA.