Description du cours

Intitulé de l'Unité d'Enseignement

Droit fiscal et droit du travail

Code de l'Unité d'Enseignement

13UDR11

Année académique

2023 - 2024

Cycle

BAC

Nombre de crédits

Nombre heures

Quadrimestre

Pondération

Site

Montgomery

Langue d'enseignement

Français

Enseignant responsable

GILSON Steve

Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme

OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’UNITÉ D’ENSEIGNEMENT
Droit fiscal
Le droit fiscal est une matière indispensable pour la gestion. Il est constitué d’un ensemble d’obligations et de principes légaux incontournables. Ainsi, toute entreprise, grande, moyenne ou petite, est confrontée à la T.V.A., à l’impôt des sociétés, aux droits d’enregistrement, …

Le cours de DROIT FISCAL vise à donner aux étudiants la maîtrise du raisonnement juridique et des techniques fiscales de base au regard des obligations légales en vigueur.

Le learning goal qui semble s’appliquer le plus au cours de droit fiscal est le suivant :
« préparer l’étudiant à être un professionnel de la gestion possédant des savoirs disciplinaires généraux, … », ou « d’être capable de restituer des savoirs et de les recontextualiser dans une situation donnée ».
En effet, le cours de droit fiscal permet aux étudiants d’acquérir les grands principes de base dans les matières que sont l’ipp, l’isoc et la tva.
Il s’agit surtout d’une acquisition de connaissances/savoirs/concepts théoriques dans un premier temps. Une mise en pratique (exercices, cas pratiques) est également prévue.

Droit social
Le droit social regroupe, d’une part, le droit du travail et, d’autre part, le droit de la sécurité sociale. Le cours se concentre essentiellement sur le droit du travail soit la matière qui régit les relations entre les travailleurs et les employeurs
Toute entreprise occupant du personnel ne peut plus ignorer l’importance croissante de la législation sociale, en extension constante et soumise à une évolution rapide. Chacun a besoin d’un solide bagage de culture générale juridique pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social. Nécessitant de fréquentes mises à jour, la connaissance du droit social ne peut par ailleurs être dissociée des problèmes concrets et quotidiens liés à sa mise en pratique. Toute personne amenée à gérer de près ou de loin du personnel ou à s’occuper de ressources humaines doit dès lors disposer d’une solide connaissance de base et actualisée du droit social lui permettant d’appréhender correctement ces diverses problématiques. C’est cette connaissance de base qui va lui permettre de comprendre les phénomènes auxquels il est confronté le cas échéant, de les approfondir par le recours à un conseil externe qu’il soit un syndicat, un secrétariat social ou un avocat, qui est notre objectif.

Prérequis et corequis

UE PRÉREQUISES OU COREQUISES
Droit fiscal
FONDEMENTS DU DROIT pour la partie relative aux principes généraux du droit fiscal (pré-requis).
COMPTABILITÉ FINANCIERE AVANCEE pour la partie consacrée à l’impôt des sociétés ainsi qu’à la TVA (co-requis).

Droit social
Fondement du droit : obligations et contrats

Description du contenu

CONTENU
Droit fiscal
- Principes généraux et Procédure en Impôts sur les revenus
- IPP
- ISoc
- TVA
Droit du travail
Le cours du droit du travail est composé de deux parties.
La première a trait au droit des relations collectives du travail. Elle vise à analyser successivement les acteurs de la concertation sociale, les lieux de cette concertation sociale, les normes qui en découlent et les relations conflictuelles (analyse de la grève).
Le droit individuel du travail vise à analyser l’encadrement juridique de la relation de travail au travers du contrat de travail. Sont envisagés successivement la phase précontractuelle, la phase de formation du contrat, les différents types de contrat de travail et les différents types de clause, l’exécution du contrat de travail, la suspension du contrat du travail et la rupture du contrat de travail.

Méthodes pédagogiques

Droit fiscal

Le cours est un cours ex cathedra ou en blended learning.
L’enseignement se fonde sur les codes fiscaux belges dont les principaux articles sont présentés et commentés dans un cours magistral.

Les notions de base ainsi décodées sont ensuite analysées dans l’optique des déclarations fiscales les plus courantes (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, T.V.A.).

Les aspects théoriques sont ensuite illustrés par de petits cas pratiques présentés au cours afin de permettre aux étudiants d’établir le lien entre législation et pratique fiscales.

Le nombre d’heures de cours ne permet pas d’approfondir la fiscalité internationale. Toutefois, les concepts applicables en Belgique sont étudiés en tenant compte de l’environnement international et principalement dans le cadre de l’Union européenne.

Des notes de cours font l’objet d’un syllabus (présentation powerpoint). Le syllabus présente les différents impôts abordés au cours en distinguant :
? l’aspect théorique,
? les références légales,
? les déclarations fiscales.
Droit social
Le cours est un cours ex cathedra.
Le syllabus comporte des parties qui sont en lecture suggérée pour les étudiants.
Le cours oral donne de nombreux exemples et schémas que les étudiants sont invités à noter.

Mode d'évaluation

Droit fiscal
L’évaluation est un examen écrit, le cas échéant à distance, de 2 heures à « cahier ouvert » reprenant diverses questions (de théorie et d’un cas pratique).
Droit du travail
L’évaluation est un examen écrit d’une durée de 1,heure reprenant 4 ou 5 questions consistant d’ordinaire en des cas pratiques.

L’étudiant doit disposer des textes légaux qu’il peut avoir soulignés et/ou surlignés mais pas annotés

Lors du dernier cours, des exemples de questions d’examens sont proposés à la résolution collective.

Méthode de calcul

Lorsqu'une unité d'enseignement (UE) comporte plusieurs activités d'apprentissage (AA), la note globale pour l'UE est calculée comme suit :
- Si toutes les notes obtenues pour les différentes activités d'apprentissage sont supérieures ou égales à 10/20, la note globale sera la moyenne arithmétique pondérée (en fonction de l'importance relative de chacune des AA dans l'UE) de ces notes.
- Si au moins une des notes obtenues pour une AA est inférieure à 10/20, la note globale sera alors la moyenne géométrique pondérée des notes des AA.

Références bibliographiques

Droit fiscal
- Slides (powerpoint)
- Informations données aux cours ou Séances Teams, Enregistrement des cours en ligne
- Codes
- Déclarations fiscales (IPP, ISOC) et TVA
- Divers articles de presse spécialisée

Droit du travail
- Syllabus
- L’usage du code est nécessaire.