Politique de respect des Données à caractère personnel pour la collecte des informations dans le cadre des activités de la Chaire en pratiques managériales innovantes
Mise à jour 26/10/2022
Responsable de traitement : Le département ICHEC de l’ASBL Haute Ecole ICHEC - ECAM – ISFSC, dont le siège social est Boulevard Brand Whitlock 6, 1150 Bruxelles (ci-après le Département économique), et dont le délégué à la protection des données est Jacques Folon (DPO@ichec.be).
L’ICHEC s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.
Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons lors de la gestion de votre inscription. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.
En acceptant la présente Politique, en utilisant les services du Département ICHEC, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.
Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :
Informations personnelles :
- Nom, prénom
- Société et fonction dans la Société ou, pour les étudiants, Etablissement scolaire
- Le cas échéant : Informations complémentaires permettant l’organisation de l’activité, telles que : choix de l’atelier, question préalable, commentaire
- Demande de réception des informations relatives aux activités actuelles et futures de la chaire
Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Gérer vos inscriptions et votre participation à nos conférences et événements, et communiquer avec vous dans ce cadre,
- Vous tenir informé des actualités de la Chaire en Pratiques managériales innovantes,
- Solliciter votre participation à des enquêtes scientifiques ou statistiques menées par des chercheurs ou des services de recherche, dont l’intérêt du travail est reconnu par l’ICHEC,
- Vous fournir des informations relatives aux formations et activités organisées par nos partenaires.
- Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction,
- Vous informer des actualités et activités de la Haute Ecole ICHEC - ECAM - ISFSC, en ce compris les formations actuelles et futures, forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements, vous permettre d’y participer, et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel,
- Résoudre les réclamations,
- Gérer les demandes d’accès, de rectification, etc.,
- Nous conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti-blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- Pour les finalités 1 à 8 : Le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait),
- Pour la finalité 9 : Une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Certains événements et conférences peuvent être enregistrés à des fins d’étude et/ou de promotion de la Chaire. Si vous ne souhaitez pas apparaître dans les montages vidéos qui seront réalisés, veuillez nous le communiquer ici : chairepmi@ichec.be et le rappeler au début de l’événement ou de la conférence.
Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.
Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.
L’ICHEC peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes :
- Les partenaires de l’ICHEC, dans le cadre des activités auxquelles vous participez
- La Haute Ecole ICHEC - ECAM – ISFSC, l’ASBL ICHEC, l’ASBL ICHEC Coopération internationale et l’ASBL ICHEC Alumni.
- Les fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
- D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.
L’ICHEC ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne.
L’ICHEC prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.
Quand l’ICHEC fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.
L’ICHEC prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.
Les données personnelles utilisées pour l’organisation des événements et conférences sont détruites 1 an après la tenue de l’événement ou de la conférence.
Les données des personnes qui ont demandé à rester informées seront conservées 5 ans après la dernière interaction avec l’ICHEC.
Si vous fournissez des Données à caractère personnel au Département économique en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez : (a) à informer l’individu du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la présente Politique.
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse mail DPO@ichec.be en prouvant votre identité au moyen d’une copie recto de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.
Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales. Nous vous informerons de ces éventuelles modifications.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.