Utilisation du Site
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après le Disclaimer) s'appliquent au site www.ichec.be, ci-après dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par l’ASBL Groupe Ichec – ISC Saint Louis - ISFSC, dont le siège social est situé au 2 Boulevard Brand Whtilock, 1150 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est 0.459.634.993. (ci-après l’ICHEC)
La consultation ou l'utilisation du Site implique automatiquement la pleine acceptation du Disclaimer. L'accès aux informations aux pages d’information est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation du Disclaimer.
Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du Disclaimer.
L'accès au Site est gratuit. Vous devrez vous enregistrer sur le Site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès ou un mot de passe pour utiliser certains services proposés par le Site. Si vous n’acceptez pas les conditions de ces services ou la politique de respect de la vie privée liée à ces services, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés.
Par la simple utilisation du Site, vous acceptez intégralement et sans conditions le Disclaimer et vous vous engagez à en respecter toutes les clauses. En cas de refus de tout ou partie du Disclaimer, il vous est recommandé de vous abstenir de visiter ou d’utiliser le Site.
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du Site. Parallèlement, d'autres conditions ou contrats on-line sont prévus sur le Site pour régler des situations particulières ou des services proposés par le Site. Ces conditions vous seront proposées et vous devrez les accepter formellement avant toute utilisation de ces services ou situations particulières.
L’ICHEC se réserve le droit d'adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement le Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci. Dans la mesure du possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce sujet sera proposée sur le Site.
Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L’ICHEC ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Informations proposées par le site
L’ICHEC gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant, ses produits, ses services, et ses activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, l’ICHEC mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. L’ICHEC ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.
Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à chaque besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles individualisées. L’ICHEC ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site (y compris les éventuels messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
Responsabilité d’IICHEC
L’ICHEC ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. L’ICHEC ne peut donc être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. L’ICHEC décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.
Hyperliens vers le Site
La création de liens vers le Site doit être communiquée à l'administrateur de ce site. Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.
Hyperliens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des hyperliens directs et indirects vers d’autres sites d’institutions et de particuliers qui soit sont liés à l’ICHEC, soit totalement indépendants de I’ICHEC. L’ICHEC ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le Site. L'établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.
Dès que l’ICHEC aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de l’ICHEC pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site.
L’ICHEC ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur le Site.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Le nom commercial ICHEC, les logos, dessins, slogans, et bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l’ICHEC. Les utilisateurs du Site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à l’ICHEC et à des tiers. L’ICHEC se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
L’ICHEC autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du Site à la seule condition qu'elles soient affectées à l’information du visiteur et à l’exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.
Vie privée
La politique de respect des données personnelles de l’ICHEC concernant les simples visiteurs du Site est accessible sur la page d’accueil du Site et l’acceptation de cette politique est nécessaire pour accéder aux services de l’ICHEC.
Responsabilité du visiteur
En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute réclamation ou recours quel qu'il soit contre l’ICHEC concernant l'usage des données ou des informations mises à votre disposition sur le Site. La responsabilité de l’ICHEC ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux informations proposées par le Site, vous acceptez d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre l’ICHEC, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que vous y avez accédé.
Sécurité du site
Pour assurer la sécurité du Site, l’ICHEC prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, l’ICHEC utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.
Nullité d'une clause
La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.
Droit applicable
Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions en langue française que devant ces juridictions.