Course description

Title of the Teaching Unit

Droit économique

Code of the Teaching Unit

12UDR11

Academic year

2024 - 2025

Cycle

Number of credits

5

Number of hours

60

Quarter

1

Weighting

Site

Montgomery

Teaching language

French

Teacher in charge

DE PIERPONT Gabriela

Objectives and contribution to the program

The course aims at understanding and mastering the principles of economic law and the specificities of the different forms of companies under Belgian law.

Prerequisites and corequisites

Les cours de droit civil et de fondement du droit sont indispensables pour comprendre un cours qui donne une dimension nouvelle à ces concepts considérés comme maitrisés.

Les notions relatives au droit des contrats, au droit du bail et l’ordonnancement des cours et tribunaux en Belgique constituent autant de prérequis.

Content

Le cours est axé sur les grandes législations spécifiques du droit des affaires, visant à la fois le champ de l'entreprise, en ce compris les procédures d'insolvabilité, les sociétés, le droit de la concurrence et des pratiques du marché..

Teaching methods

Le cours tente de donner une dimension humaniste à la matière en rappelant à chaque fois l’importance du contexte culturel qui est lié à la règle juridique.

L’approche du cours sera multidisciplinaire et l’enseignant illustrera le cours par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de sa pratique propre.

Assessment method

Subject to sanitary situation
Oral exam
or
On-line written exam

References

H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin, Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthémis, 2019.