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Course description

Title of the Teaching Unit

International Commercial Law and Dispute Resolution

Code of the Teaching Unit

21IDM10

Academic year

2024 - 2025

Cycle

Number of credits

5

Number of hours

60

Quarter

1

Weighting

Site

Anjou

Teaching language

French

Teacher in charge

SAERENS Patrick

Objectives and contribution to the program

Partie A : les pratiques du droit commercial international
Le droit international privé fait découvrir des axes essentiels pour appréhender la vie des affaires hors de nos frontières : les questions de lois applicables, de tribunaux compétents, l’importance de l’arbitrage, la problématique de l’exécution de décisions étrangères sur le territoire sont autant de paramètres dont il faut prendre conscience pour disposer des réflexes juridiques indispensables lors de toute négociation.

Partie B : La résolution des conflits commerciaux
L’analyse de décisions judiciaires belges et étrangères permet aux étudiants de comprendre la différence entre les systèmes judiciaires de la Common Law et du droit romano germanique

Prerequisites and corequisites

Droit des sociétés

Content

Partie A : les pratiques du droit commercial international

Les conflits de lois

Les conflits de juridiction

Les sociétés commerciales dans le contexte international

Les ADR (Alternative Dispute Resolution)

Partie B : La résolution des conflits commerciaux

Analyse de différentes décisions jurisprudentielles au gré de l’actualité juridique

Teaching methods

Cours ex-cathedra. Une visite à l’étranger dans le cadre de la matière enseignée est prévue (Londres).

Assessment method

L’examen est à la fois basé sur les connaissances des grands concepts et sur un casus à chaque fois spécifique. Il n’y a pas d’évaluation différenciée entre les parties A et B qui forment un tout lors de l’examen oral.

References

P. SAERENS et W. PISSOORT, Manuel de droit commercial international, Larcier, 2014, 375 pages.