Course description

Title of the Teaching Unit

Fondements du droit

Code of the Teaching Unit

11UDR11

Academic year

2024 - 2025

Cycle

Number of credits

Number of hours

Quarter

Weighting

Site

Montgomery

Teaching language

French

Teacher in charge

GILSON Steve

Objectives and contribution to the program

1. Objectifs généraux:

1.1. assimiler des termes essentiels du langage juridique;

1.2. cerner des aspects essentiels de l’ordre juridique belge, international et européen ainsi que du droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile;

1.3. découvrir la manière dont les règles juridiques peuvent être mises en œuvre;

1.4. utiliser les outils donnant accès aux sources du droit (les bases de données accessibles à tous sur l’Internet et le recueil de textes juridiques mis à disposition des étudiants);

1.5. avoir conscience de l’importance de la précision dans le choix des termes juridiques pour désigner une réalité factuelle;

1.6. avoir conscience que le droit et le savoir-faire juridique de l’entreprise peuvent être mobilisés comme éléments à intégrer dans la stratégie globale de l’entreprise;

1.7. faciliter l’apprentissage des autres matières juridiques figurant dans le programme d’enseignement (ex.: droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit public économique et droit du travail);

1.8. développer l’esprit critique (ex.: s’interroger sur les qualifications juridiques qui peuvent être données à une réalité factuelle; avant d’appliquer une règle juridique, s’interroger sur sa validité et éventuellement, la contester devant une juridiction).

2. Contribution au profil d’enseignement:

2.1. amener l’étudiant à acquérir des savoirs disciplinaires généraux et des outils nécessaires au métier d’ingénieur commercial et de la gestion d’entreprise;

2.2. préparer l’étudiant à une ouverture au monde;

2.3. sensibiliser l’étudiant à la complexité et à l’importance d’avoir un esprit critique.

Prerequisites and corequisites

Aucun.

Content

1. Les "Fondements du droit public" mettent l’accent sur les aspects suivants:

1.1. compréhension et utilisation de termes essentiels du langage juridique;

1.2. expérimentation du cadre juridique (belge, international et européen) dans lequel les normes juridiques sont élaborées, appliquées et contrôlées, y compris les mécanismes de résolution des litiges.

2. Les "Fondements du droit privé" comportent six parties:

2.1. notions fondamentales concernant les obligations (définition, espèces et modalités), les biens patrimoniaux et leur classification ainsi que le droit de propriété;

2. 2. sources des obligations, leur classification et les principes qui gouvernent leur régime;

2.3. preuve des obligations (charge de la preuve et procédés de preuve);

2.4. effets des obligations, y compris les procédés d’exécution forcée;

2.5. extinction des obligations;

2.6. un contrat : la vente.

Teaching methods

1. "Fondements du droit public" : essentiellement, auto-apprentissage (résolution d'exercices constituant le dossier personnel de chaque étudiant) avec soutien de l'enseignant

2. "Fondements du droit privé" : cours magistral (ex cathedra) avec résolution d’exercices pratiques.

Assessment method

1. "Fondements du droit public" :

Les exercices d'auto-apprentissage effectués par l’étudiant au fil des séances constituent son dossier personnel pondéré à 10 points sur 20.

Une évaluation sommative est organisée sous la forme d'un examen écrit en français pondéré à 10 points sur 20.

2. "Fondements du droit privé" :

Évaluation formative : des exercices pratiques sont mis à la disposition des étudiants.

Évaluation sommative : examen écrit en français

References

Des références disponibles sur l'internet et une liste d’ouvrages sont mentionnés dans le document pédagogique de chaque activité d’apprentissage de l’unité d’enseignement.