Course description
Title of the Teaching Unit
Fiscalité des fusions et acquisitions
Code of the Teaching Unit
22SF040
Academic year
2024 - 2025
Cycle
Number of credits
3
Number of hours
20
Quarter
1
Weighting
Site
Montgomery
Teaching language
French
Teacher in charge
Van Leynseele Sarah
Objectives and contribution to the program
Les étudiants doivent intégrer la fiscalité des opérations d’acquisitions et de réorganisations de sociétés. A l’issue du cours, ils doivent avoir intégré les réflexes fiscaux permettant de donner un premier avis sur les conséquences fiscales liées à ces opérations, et de conseiller adéquatement l’acheteur, le vendeur ou les sociétés qui participent à l’opération de réorganisation. Le but du cours est d’également analyser les dispositions relevantes en droit des sociétés et en droit comptable.
Prerequisites and corequisites
Les étudiants qui suivent le cours doivent avoir suivi un cours de comptabilité de base, ainsi qu’un cours d’impôt des sociétés.
Content
Le cours comprend les chapitres suivants :
• Fiscalité des acquisitions (achat d’actifs versus achat d’actions)
• Réconciliation entre les fonds propres comptables et fiscaux
• Rachats d’actions propres
• Fusions, scissions, scissions partielles domestiques et transfrontalières
• Apports de branche d’activité ou d’universalité de biens
• Transferts de siège vers et en dehors de la Belgique
• Opérations de réorganisations opérées par des non-résidents
Teaching methods
Le cours est dispensé par la présentation de slides qui expliquent la théorie, suivie à chaque fois par la résolution de cas pratiques. Le dernier cours est entièrement dédié à la résolution de cas pratique ainsi qu’à la revue des notions essentielles du cours. La participation active des étudiants est sollicitée.
Assessment method
L’évaluation est faite sur la base d’un examen écrit de deux heures.
References
Le support du cours est un livre par aux éditions Anthémis, comprenant un ensemble de références doctrinales, jurisprudentielles et administratives.