Course description

Title of the Teaching Unit

Droits d'enregistrement

Code of the Teaching Unit

32SF120

Academic year

2024 - 2025

Cycle

Number of credits

2

Number of hours

15

Quarter

1

Weighting

Site

Montgomery

Teaching language

French

Teacher in charge

Poire-Jungers Dominique

Objectives and contribution to the program

Prerequisites and corequisites

Notions de droit civil

Content

PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre Ier – But et utilité de la formalité de l’enregistrement
Titre II – Exécution de la formalité
Titre III – Obligation de l’enregistrement
Titre IV – Règles générales de perception
Titre V – La localisation des droits d’enregistrement
Titre VI – Division des droits d’enregistrement
TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente
Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III – Droit sur les constitutions d’hypothèques
Titre IV – Droit sur les donations
Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l’emphytéose) d’immeubles situés en Belgique
Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation
QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier – Les restitutions
Titre II – Les amendes ou majorations d’impôt
Titre III – Les prescriptions
Titre IV – Les poursuites
Titre V – Les présomptions légales

Teaching methods

L’enseignement est à la fois magistral et ponctué de cas concrets. Il a également pour but de susciter le dialogue avec les étudiants.

L’utilisation du Manuel des droits d'enregistrement permettra à l’étudiant de limiter au maximum la prise de notes pour mieux se consacrer au dialogue ou à la réflexion.

Assessment method

Examen oral sur base de casus

References

André Culot, Manuel des droits d’enregistrement, Larcier, 8ème édition 2018