Course description

Title of the Teaching Unit

Fiscalité mobilière approfondie

Code of the Teaching Unit

32SF210

Academic year

2024 - 2025

Cycle

Number of credits

Number of hours

Quarter

Weighting

Site

Montgomery

Teaching language

French

Teacher in charge

Pinte Laurence

Objectives and contribution to the program

Le cours permets de comprendre la mécanique de la taxation des revenus mobiliers et ses interactions avec le précompte mobilier. Il permet également d'aborder certains aspects moins connus de la fiscalité bancaire (TOB, taxes bancaires diverses, rôle des banques face au comportement fiscal de leurs clients, obligations de reporting..). Le cours se veut technique mais également très pratique. Il invite l'étudiant à comprendre la mécanique, qui lui permettra de trouver son chemin dans cette matière fort technique.

Prerequisites and corequisites

notions d'IPP et d'Isoc.

Content

1) Les revenus mobiliers : l'examen de la base imposable
2) Le précompte mobilier : un mode de perception de l'impôt pas toujours parfait
3) questions particulières (titres à revenus fixes et X/N - fiscalité des OPC)
4) TOB et autres taxes bancaires
5) Le rôle des banques dans le comportement fiscal de leur client
6) Les obligations en matière d'échange d'informations

Teaching methods

Cours intéractif avec support powerpoint et exemples partagés en classe

Assessment method

Examen écrit à livre ouvert qui vise à vérifier l'acquisition de la mécanique et des bons réflexes (plutôt que la mémorisation).

References

L'utilisation d'un Code est exigée