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Course description

Title of the Teaching Unit

Fiscalité des assurances

Code of the Teaching Unit

32SF220

Academic year

2024 - 2025

Cycle

Number of credits

2

Number of hours

15

Quarter

2

Weighting

Site

Montgomery

Teaching language

French

Teacher in charge

Mariscal Bernard

Objectives and contribution to the program

Connaitre le mécanisme de la fiscalité des pensions légales et complémentaires

Prerequisites and corequisites

IPP et ISoc

Content

Le cours aborde les 3 piliers de pensions de façon transversale : tous les aspects de la fiscalité sont abordés : fiscalité directe (nationale et internationale) et indirecte (droits de succession, droits et taxes divers), ainsi que la parafiscalité. L’objectif est de connaître les mécanismes qui sous-tendent le régime fiscal et parafiscal des pensions et assurances.

Teaching methods

Le cours est interactif de manière à ce que les étudiants puissent s’imprégner du raisonnement qui sous-tend le régime fiscal des pensions et assurances. Illustration au moyen d’exercices participatifs

Assessment method

Examen oral basé sur le raisonnement. Les étudiants peuvent avoir tout le matériel qu’ils souhaitent. Ils reçoivent une fiche avec deux questions à préparer.

References

Actualités fiscales et RGFCP