L’ICHEC signe un accord de partenariat avec l’ITAA (Institute for Tax Advisers and Accountants). Le suivi avec succès des cours de première année des deux Executive Master de l’ESSF (Droit fiscal et Droit Fiscal Européen et International) remplacera une partie des épreuves pour l’accès au titre d’expert-comptable et de conseiller fiscal.
Cela implique que les étudiants seront exemptés des tests intermédiaires et se verront octroyer par la commission de stage de l’ITAA une dispense pour ces matières à la partie écrite de l'examen d'aptitude ITAA conformément à l’article 39 de l’arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux du 11 septembre 2020 dans le cadre de l’obtention du titre de Conseiller Fiscal certifié.
Les cours concernés par ce partenariat sont
- Principes généraux du droit et du droit fiscal (31SF010= 3 ECTS)
- Impôt des personnes physiques et pratique de la déclaration à l’impôt des personnes physiques (31SF110 + 31SF120 = 8 ECTS)
- Impôt des sociétés et pratique Isoc, fiscalité des fusions et acquisitions (31SF430 + 22SF040 = 11 ECTS)
- Taxe sur la valeur ajoutée et questions approfondies de tva, législation douanière de l’UE (31SF330 + 31SF340 + 32SF420 = 10 ECTS)
- Législation comptable (32SF210 = 4 ECTS)
Une demande de dispense sera prochainement introduite pour les cours de deuxième année.
L’ICHEC est particulièrement fier de ce partenariat qui atteste de la qualité de ses programmes et de son expertise en matière de fiscalité.