Description du cours
Intitulé de l'Unité d'Enseignement
Développements récents de la politique fiscale européenne
Code de l'Unité d'Enseignement
32SF410
Année académique
2024 - 2025
Cycle
ESSF
Nombre de crédits
2
Nombre heures
15
Quadrimestre
2
Pondération
Site
Montgomery
Langue d'enseignement
Français
Enseignant responsable
Pillet Patrice
Objectifs et contribution de l'Unité d'Enseignement au programme
Fournir aux étudiants un aperçu des principales problématiques européennes en matière de droit fiscal
Prérequis et corequis
Néant
Description du contenu
Fiscalité indirecte : principes européens du droit fiscal, harmonisation européenne de la TVA, règles TVA sur le commerce électronique, autres sujets européens récents en matière de TVA, droits d’accise et fiscalité de l’energie, projet de taxe sur les transactions financière, taxe sur le numérique, jurisprudence de la Cour Européenne.
Méthodes pédagogiques
Cours magistral et exposés
Mode d'évaluation
examen oral
Références bibliographiques
Site DG TAXUD
Slides